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DPE - obligation du diagnostic, contenu, étiquettes
La notion de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui vise à donner un cadre européen aux politiques nationales de réduction des consommations d'énergie des bâtiments existants et à construire, dans la perspective de la mise en œuvre du protocole de Kyoto. Les Etats-menbres doivent ainsi veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l'acheteur ou au locataire potentiel. Il doit être également affiché dans les lieux accueillant du public de plus de 1000 m2. »
Quelques infos à savoir sur le DPE…
Le DPE a une durée de 10 ans de validité, ce diagnostic est réalisé par des professionnels certifiés et doit figurer obligatoirement dans les contrats de ventes et de locations. Il a une valeur informative, ce n'est pas en revanche une garantie du niveau de consommation énergétique du logement, de ce fait, le locataire, l'acquéreur, ne pourra se prévaloir à l'encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE. Ses recommandations visent à inciter le propriétaire à réaliser des travaux sans pour autant l'y obliger.
Le contenu du DPE est réglementé et vous devez y trouver :
Une description du logement, de ses équipements( chauffage, eau, chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et leurs conditions d'utilisation.
La quantité d'énergie qu'il consomme, il s'agit d'une estimation réalisé selon une méthode standardisée dont certains éléments (références, logiciels utilisé) doivent être indiqués.
Des conseils de comportements pour dépenser moins d'énergie et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique du logement.
Pour cela deux étiquettes facilitent la lecture.
- Etiquette énergie
- Etiquette énergie en Kwh/m2.an l'échelle est côtée de A pour les logements les plus sobres à G pour les plus énergivores. le parc immobilier Français se situe autour de 240 kwh/m2.an (classe E)
- Etiquette climat
- Etiquette climat CO2/m2.an. L'échelle est côtée de A pour les logements faiblement émetteurs, àG pour les logements fortement émetteurs.
Informations prisent en grande partie sur les brochures de l'Ademe.
(agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
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